janvier 2020
décembre 2019
Régularisation administrative du circuit de sports motorisés de Pont de Vaux
L' enquête publique relative à la régularisation administrative du circuit de sports motorisés de Pont de Vaux se déroulera du 7 Janvier au 8 Février 2020.
octobre 2019
Comment rejoindre l’action en justice collective contre la pose du compteur connecté Linky défendu par Maître Raffin, avocat au barreau de Lyon ?
Il est encore possible de rejoindre l'action en justice collective contre la pose du compteur connecté Linky défendue par Maître Raffin, avocat au barreau de Lyon.
Comment refuser le compteur connecté Linky ?
La pose du LINKY n’est pas obligatoire
août 2019
juillet 2019
Permis d’aménager du terrain de Quad de Pont de Vaux
A ce jour, nous sommes toujours dans l’attente de l’avis de l’autorité environnementale de la DREAL Auvergne Rhône Alpes et de la régularisation du permis d’aménager.