Communiqué du 21 Juin 2022

Le 18 novembre 2020, Madame la préfète de l’Ain publiait l’arrêté portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement relative à la régularisation administrative des aménagements du circuit de sports motorisés de Pont-de-Vaux, et à leur utilisation annuelle sur une période restreinte de 4 jours à la fin du mois d’août.

Le 17 mars 2021, Maître Raffin, avocat au barreau de Lyon mandaté par notre association, déposait un recours en plein contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon pour demander l’annulation de cet arrêté.

Le 17 Juin 2022, le Tribunal a clôturé l’instruction du dossier.

Après une année 2020 sans mondial de quad pour cause de confinement, une année 2021 avec un mondial de quad réduit pour cause de contraintes sanitaires, en 2022, malgré l’urgence climatique due au réchauffement de la planète, malgré la pollution de plus en plus présente dans notre atmosphère, malgré la sécheresse, malgré les coûts de plus en plus élevés des énergies fossiles, la manifestation du mondial de quad revient en force et devient les 72h de Pont de Vaux.

Pour rappel, les mesures sonores réalisées en 2021 par la société Echo avec un nombre limité de participants ont montré, comme on pouvait le supposer, que les valeurs d’émergence étaient largement supérieures aux valeurs limites prescrites dans le code de santé publique.

Extrait du rapport relatif aux mesures faites à Reyssouze

«…….cet emplacement de mesure correspond à la zone habitée la plus proche du site, au Sud du circuit. Les émergences relevées mettent en évidence un dépassement des seuils réglementaires pour la période diurne mais aussi pour la période nocturne pour chaque course……. »

Face à cette situation, et par le fait que le jugement ne sera certainement pas prononcé avant l’automne, c’est à dire après la manifestation 2022, le Conseil d’administration de notre association a décidé à l’unanimité de transmettre au tribunal administratif de Lyon une requête introductive d’instance en référé suspension contre l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement relative à la régularisation administrative des aménagements du circuit de sports motorisés de Pont-de-Vaux, et à leur utilisation annuelle sur une période restreinte de 4 jours à la fin du mois d’août.

Cette requête a été déposée et enregistrée le 21 Juin 2022 au Tribunal administratif de Lyon

à suivre……..

 

Le Conseil d’administration