février 2020
Au sujet des nuisances sonores des sports mécaniques…….
Les sports mécaniques de toutes catégories sont dans l’obligation de respecter le code de santé publique ainsi que les normes restrictives de bruit concernant les bruits de voisinage.
Circuit de quad de Pont de Vaux
La CAPEN 71, Confédération des Associations de Protection de L'Environnement et de la Nature, adhérente à France Nature Environnement Bourgogne Franche Comté soutient nos actions contre la pérennisation du circuit de quad dans les zones humides du Val de Saône.
décembre 2019
Régularisation administrative du circuit de sports motorisés de Pont de Vaux
L' enquête publique relative à la régularisation administrative du circuit de sports motorisés de Pont de Vaux se déroulera du 7 Janvier au 8 Février 2020.
octobre 2019
Comment rejoindre l’action en justice collective contre la pose du compteur connecté Linky défendu par Maître Raffin, avocat au barreau de Lyon ?
Il est encore possible de rejoindre l'action en justice collective contre la pose du compteur connecté Linky défendue par Maître Raffin, avocat au barreau de Lyon.
Comment refuser le compteur connecté Linky ?
La pose du LINKY n’est pas obligatoire