Lettre ouverte de Maitre RAFFIN, avocat au barreau de Lyon
Lettre ouverte de Maitre RAFFIN, avocat au barreau de Lyon aux adhérents de l'ACBS
Lettre ouverte de Maitre RAFFIN, avocat au barreau de Lyon aux adhérents de l'ACBS
Alors que la situation continue de se dégrader dans notre pays, aussi bien du point de vue sanitaire que du point de vue économique, l’Association Motocycliste de Pont de Vaux se projette déjà en 2021
Monsieur le Commissaire enquêteur a rendu ses conclusions dans son rapport en date du 18/09/2020.
Le 17 juillet, en pleine période de vacances et de sortie de confinement , Monsieur Pauget,nouvellement élu à la mairie de Pont-de-Vaux a accordé le permis d’aménager.
Les sports mécaniques de toutes catégories sont dans l’obligation de respecter le code de santé publique ainsi que les normes restrictives de bruit concernant les bruits de voisinage.
La CAPEN 71, Confédération des Associations de Protection de L'Environnement et de la Nature, adhérente à France Nature Environnement Bourgogne Franche Comté soutient nos actions contre la pérennisation du circuit de quad dans les zones humides du Val de Saône.
C’est le moment ou jamais de se manifester
L' enquête publique relative à la régularisation administrative du circuit de sports motorisés de Pont de Vaux se déroulera du 7 Janvier au 8 Février 2020.
Où en est-on ?
A ce jour, nous sommes toujours dans l’attente de l’avis de l’autorité environnementale de la DREAL Auvergne Rhône Alpes et de la régularisation du permis d’aménager.