Le permis d’aménager a été accordé par Monsieur le maire de Pont de Vaux le 17 Juillet 2020.
Nous continuons d’affirmer que ce permis d’aménager n’est qu’une première étape et qu’il sera suivi de dérogations permettant l’organisation de nombreuses autres manifestations que le mondial de quad tout au long de l’année pour peu que l’AMPV en formule la demande.
Pour preuve l’article 26 de l’autorisation environnementale accordée par Madame la préfète de L’Ain le 18 Novembre 2020 qui laisse place à toutes les interprétations :
Article 26 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.
Le 18 Septembre 2020, nous avons donc transmis à Monsieur le maire de Pont de Vaux, par l’intermédiaire de Maître Raffin, avocat au barreau de Lyon, un recours gracieux pour demander l’annulation de l’arrêté accordant le permis d’aménager au nom de la commune de Pont de Vaux.
Comme on pouvait le supposer, ce recours a été rejeté le 10 Novembre 2020.
Nous avons donc décidé d’engager une action en justice sous forme d’un recours contentieux.
Ce recours a été déposé par Maître Raffin au tribunal administratif de Lyon et enregistré le 12 Janvier 2021.
A suivre……
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