En Juin 2018, deux agents des services de l’état ont effectué un contrôle sur le circuit de sports motorisés de Pont de Vaux suite :
- à l’organisation en Août 2015, 2016, 2017 et 2018, de la manifestation des « 12 Heures de Pont de Vaux – Mondial du Quad » sur un circuit irrégulier.
- à l’absence de dépôt d’un dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant une étude d’impact.
- à l’absence de dépôt d’un permis d’aménager.
Les conclusions de ce contrôle issues du rapport de manquement administratif ont été sans équivoque :
- non conformité au titre de la rubrique 3.2.2.0 ( Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau) de l’article R214-1 du code l’environnement
- non conformité au titre de la rubrique 3.3.1.0 (Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais) de l’article R214-1 du code l’environnement
A ce jour, les services de l’état ne se sont toujours pas prononcés sur la demande d’autorisation environnementale transmise par l’AMPV et la demande de permis d’aménager déposée par la mairie de Pont de Vaux
Ce circuit est donc toujours totalement irrégulier…….
Néanmoins, les préparatifs pour l’organisation de la manifestation 2019 viennent de démarrer…
Nous vous laissons juges……
Qu’en sera-t-il avec un circuit permanent ?
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