Le 17 juillet, en pleine période de vacances et de sortie de confinement , Monsieur Pauget,nouvellement élu à la mairie de Pont-de-Vaux a accordé le permis d’aménager déposé par son prédécesseur en fin d’année 2018 alors que l’instruction de l’étude environnementale liée à cette demande de permis d’aménager est toujours en cours d’instruction, comme le prouve l’arrêté préfectoral de Madame la Préfète de l’Ain du 15 septembre dernier. Cet arrêté préfectoral porte prorogation de deux mois du délai d’instruction de l’autorisation environnementale relative à la régularisation administrative des aménagements du circuit de sports motorisés de Pont-de-Vaux.
Cette façon de faire montre le peu d’intérêt que la municipalité de Pont-de-Vaux porte au respect de la réglementation et à la préservation de notre environnement.
Nous avons donc mandaté Maître Raffin, notre avocat, pour transmettre à Monsieur le Maire de Pont-de-Vaux un recours gracieux demandant l’annulation de son arrêté accordant le permis d’aménager.

Ci dessous l’arrêté accordant un permis d’aménager au nom de la commune et l’arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction.

Permis aménager

Prorogation délai instruction

à suivre…….